Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2164 de M. Armand Jung

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2163 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2162 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2161 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2160 de M. François Brottes

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2159 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2158 de M. Michel Pajon

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2157 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2156 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2155 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM

  Question sans réponse