Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2124 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2123 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2122 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2121 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2120 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2119 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2118 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2117 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2116 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2115 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 11 novembre 2002