Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2014 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2013 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF et RFF

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2012 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2011 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2010 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2009 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2008 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2007 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2006 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2005 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 février 2003