Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119948 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119947 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119946 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119945 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119944 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119943 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119942 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119941 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119940 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119939 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse