Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119468 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119467 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des marchandises

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119466 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119465 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : recherche

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119464 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : recherche

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119463 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119462 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119461 de M. Gérard Weber

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : non titulaires

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119460 de M. Gérard Weber

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119459 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse