Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118622 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118621 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : ressources

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118620 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118619 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118618 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118617 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118616 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118615 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118614 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118613 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question sans réponse