Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1814 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pièces et équipements

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1813 de M. René Rouquet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1812 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1811 de M. Christophe Masse

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1810 de M. Armand Jung

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1809 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1808 de M. Alain Rodet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1807 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1806 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1805 de Mme Josette Pons

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 10 janvier 2007