Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115255 de M. Martial Saddier

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115254 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115253 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115252 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115251 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : enseignement

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115250 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115249 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115248 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115247 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115246 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 16 janvier 2007