Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 271 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

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• 20 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 270 de Mme Martine Billard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 20 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 269 de M. Michel Ménard

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 20 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 268 de M. Serge Poignant

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 20 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 267 de M. Michel Hunault

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 266 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 265 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 264 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 263 de M. André Schneider

  Rubrique : emploi

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 19 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 262 de M. Guy Teissier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

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