Recherche de questions (8^e législature)

• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38727 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38726 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38725 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre: service d'information et de diffusion

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38724 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: pensions de reversion

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38723 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports aeriens

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38722 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites: regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38721 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38720 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38719 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38718 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse