Recherche de questions (8^e législature)

• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38687 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Famille

  Titre : Medaille de la famille francaise

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38686 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38685 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38684 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38683 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Mort

  Titre : Transports funeraires

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38682 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38681 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38680 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Oeufs

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38679 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38678 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse