Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38247 de M. Roussel Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38246 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Philippines

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38245 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38244 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Justice

  Titre : Cours d'assises

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38243 de M. Couanau René

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38242 de M. Couanau René

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38241 de M. Couanau René

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38240 de M. Couanau René

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Parlement europeen

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38239 de M. Couanau René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38238 de M. Couanau René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Réponse publiée le 2 mai 1988