Recherche de questions (8^e législature)

• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37976 de M. Besson Louis

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37975 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37974 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37973 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37972 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Calvados

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37971 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Calvados

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37970 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Calvados

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37969 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Monuments commemoratifs: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37968 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37967 de M. Hage Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Réponse publiée le 11 avril 1988