Recherche de questions (8^e législature)

• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37816 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Ascenseurs

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37815 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Telephone

  Titre : Assistance aux usagers

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37814 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37813 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37812 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37811 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37810 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37809 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37808 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37807 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 25 avril 1988