Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37776 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37775 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37774 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37773 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37772 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37771 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37770 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37769 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37768 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37767 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Jeux de loto

  Réponse publiée le 25 avril 1988