Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36726 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36725 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Personnel de la surveillance

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36724 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Etablissement de l'impot

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36723 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36722 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36721 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36720 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur: structures administratives

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36719 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36718 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36717 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 18 avril 1988