Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36616 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36615 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Francais: ressortissants

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36614 de M. Herlory Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36613 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36612 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36611 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36610 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36609 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36608 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36607 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse