Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36566 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36565 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36564 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36563 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36562 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Prestations en especes

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36561 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Yvelines

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36560 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36559 de M. Zuccarelli Émile

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports: Haute-Corse

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36558 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36557 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse