Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36326 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36325 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36324 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Circulation routiere

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36323 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Circulation routiere

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36322 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36321 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36320 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36319 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: pensions de reversion

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36318 de M. Beaumont René

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: pensions de reversion

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36317 de M. Beaumont René

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 mars 1988