Recherche de questions (8^e législature)

• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36016 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36015 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36014 de M. Cambolive Jacques

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36013 de M. Brune Alain

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36012 de M. Brune Alain

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36011 de M. Borel André

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Developpement des echanges

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36010 de M. Borel André

  Rubrique : Materiels agricoles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36009 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36008 de M. Berson Michel

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 36007 de M. Bellon André

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse