Recherche de questions (8^e législature)

• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35956 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35955 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Animaux

  Titre : Elephants d'Afrique

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35954 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie: publications

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35953 de M. Prat Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35952 de M. Prat Henri

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35951 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Sciences: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35950 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35949 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35948 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35947 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 4 avril 1988