Recherche de questions (8^e législature)

• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35806 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35805 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35804 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole: Finistere

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35803 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35802 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35801 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35800 de M. Hardy Francis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35799 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits applicables aux societes

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35798 de M. Carré Antoine

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35797 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 18 avril 1988