Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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14 mai 1988

Question écrite n° 39967 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Conges et vacances

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39966 de M. Bompard Jacques

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcools: Aude

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39965 de M. Médecin Jacques

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39964 de M. Jacquot Alain

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Centres hospitaliers

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39963 de M. Parent Régis

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Personnel

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39962 de M. Parent Régis

Rubrique : Sports

Titre : Natation

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39961 de M. Parent Régis

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39960 de M. Parent Régis

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39959 de M. Parent Régis

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
14 mai 1988

Question écrite n° 39958 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Partis et mouvements politiques

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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