Recherche de questions (9^e législature)

• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16812 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16811 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16810 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16808 de M. Perbet R�gis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16807 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16806 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16805 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16804 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16803 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16801 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Epargne

  Titre : Politique de l'epargne

  Question sans réponse