Recherche de questions (9^e législature)

• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16800 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16799 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16798 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16797 de M. Hage Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16796 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16795 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16794 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Batiments insalubres ou menacant ruine

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16793 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Batiments insalubres ou menacant ruine

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16792 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Articles funeraires

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16791 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse