Recherche de questions (9^e législature)

• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16758 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16757 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16756 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16755 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses : Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16754 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16753 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16752 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16751 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Famille

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16750 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16749 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse