Recherche de questions (9^e législature)

• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16625 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16624 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16623 de M. Legros Auguste

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16622 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : SAFER

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16621 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16620 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16619 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16618 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16617 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16616 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse