Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15435 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15434 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15433 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Montagne : Alpes Maritimes

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15432 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15431 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques : Provence

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15430 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15429 de M. Rossinot Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15428 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Secheresse : Aveyron

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15427 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15426 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail, emploi et formation professionnelle : personnel

  Question sans réponse