Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15352 de M. Charles Serge

  Rubrique : Divorce

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15351 de M. Charles Serge

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents domestiques

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15350 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Passeports

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15349 de M. Julia Didier

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins : Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15348 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15347 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Musique

  Titre : Fete de la musique

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15345 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15344 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15343 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15342 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse