Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15321 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15320 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15319 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Voirie

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15318 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15317 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15316 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15315 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15314 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15313 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Equipement

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15312 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs independants : calcul des pensions

  Question sans réponse