Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14961 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14960 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14959 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14958 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14957 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14956 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Telephone

  Titre : Assistance aux usagers : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14955 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14954 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14953 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14952 de M. Delahais Jean-Fran�ois

  Rubrique : Mort

  Titre : Cremation

  Question sans réponse