Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14878 de M. Cambad�lis Jean-Christophe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : domaine public et domaine prive

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14877 de M. Capet Andr�

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14876 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14875 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14874 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14873 de M. Durand Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14872 de M. Fort Alain

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14871 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14870 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14869 de M. Gateaud Jean-Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse