Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14675 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14674 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Regles communautaires : application

  Titre : Associations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14673 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14672 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14671 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14670 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14669 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14668 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14667 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : politique economique

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14666 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Police

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse