Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14468 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14467 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : SFP

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14466 de M. Charles Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14465 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14464 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement et prevention des risques technologiques et naturels majeurs : personnel

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14463 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14462 de Mme David Martine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : CAP

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14461 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14460 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14459 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : OFIVAL

  Question sans réponse