Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14046 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14045 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14044 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14043 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14042 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : pauvrete

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14041 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14040 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14039 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14038 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14037 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse