Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14016 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14015 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14014 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14013 de M. Reiner Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14012 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14011 de M. Leron Roger

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14010 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14009 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14008 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 14007 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse