Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13986 de M. Kert Christian

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13985 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Conjoints de commercants et d'artisans

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13984 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13983 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13982 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13981 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille des evades

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13980 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13979 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13978 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13977 de M. Testu Jean-Michel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse