Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13976 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13975 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13974 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13973 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13972 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13971 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Environnement

  Titre : Sites naturels : Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13970 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Assurance volontaire

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13969 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Carte grise

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13968 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : cotisations

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13967 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse