Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13926 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13925 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13924 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Services

  Titre : Agences de mannequins

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13923 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Paris

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13922 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13921 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13920 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement et prevention des risques technologiques et naturels majeurs : personnel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13919 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13918 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13917 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse