Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13896 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Etablissement de l'impot

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13895 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13894 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13893 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement collectif

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13892 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13891 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13890 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13889 de M. Montcharmont Gabriel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13888 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13887 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse