Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13886 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13885 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13884 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Femmes

  Titre : Conge de maternite

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13883 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13882 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite invalidite

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13881 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13880 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13879 de M. Journet Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13878 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Don du sang

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13877 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse