Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13866 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13865 de M. Dray Julien

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13864 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13863 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13862 de M. Dinet Michel

  Rubrique : Regles communautaires : application

  Titre : TVA

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13861 de M. Destot Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13860 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13859 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13858 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13857 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail temporaire

  Question sans réponse