Recherche de questions (9^e législature)

• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13648 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13647 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13646 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13645 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13644 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13643 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13642 de M. Berson Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13641 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13640 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13639 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Question sans réponse