Recherche de questions (9^e législature)

• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13034 de M. Mas Roger

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Wellington

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13033 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13032 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13031 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13030 de M. Vidalies Alain

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13029 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13028 de M. Lejeune Andr�

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13027 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes sur certaines fournitures d'electricite

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13026 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 mai 1989

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  Question écrite n° 13025 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse