Recherche de questions (9^e législature)

• 4 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 234 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : OTAN

  Question posée en séance
• 4 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 233 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12607 de M. Deniau Jean-Fran�ois

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONG

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12606 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12605 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12604 de M. Peyronnet Jean-Claude

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12603 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12602 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Midi-Pyrenees

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12601 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12600 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse