Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12429 de M. Chanteguet Jean-Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12428 de M. Chanteguet Jean-Paul

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12427 de Mme David Martine

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12426 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12425 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Sports

  Titre : Petanque

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12424 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12423 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Assistants

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12422 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12421 de M. Facon Albert

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12420 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse