Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12419 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12418 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12417 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12416 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12415 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12414 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12413 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12412 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12411 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12410 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Societes

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse