Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12399 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Parcs d'attractions : Moselle

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12398 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12397 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12396 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12395 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12394 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12393 de M. Geng Francis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12392 de M. Geng Francis

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Boissons non alcoolisees

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12391 de M. Geng Francis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12390 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Vienne

  Question sans réponse