Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 mai 1989

Question écrite n° 12389 de M. Rossi Andr�

Rubrique : SNCF

Titre : TGV

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12388 de M. Colombier Georges

Rubrique : Enseignement agricole

Titre : Examens et concours

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12387 de M. Miqueu Claude

Rubrique : Agriculture

Titre : Politique agricole

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12386 de M. Farran Jacques

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12385 de M. Gerrer Edmond

Rubrique : Transports fluviaux

Titre : Transports de matieres dangereuses

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12384 de M. Coussain Yves

Rubrique : Impot sur les societes

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12383 de M. Deprez L�once

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12382 de M. Weber Jean-Jacques

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes et routes

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12381 de M. Brana Pierre

Rubrique : Sante publique

Titre : MST

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12380 de M. Rigaud Jean

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse

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