Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12191 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Prelevements obligatoires

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12190 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : risques naturels

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12189 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12188 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12187 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12186 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12185 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12184 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12183 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12182 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse